Estelle Oria

De: Estelle ORIA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Estelle ORIA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1712935A(source BOMJ)
délégation de signature
19 Avril 201719/04/2017
De: Estelle ORIA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Estelle ORIA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Estelle ORIA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1629439S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Estelle ORIA
JUSE1626724S(source BOMJ)
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Estelle ORIA
Objet:
à MM
JUSE1624708S(source BOMJ)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Estelle ORIA
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1621143S(source BOMJ)
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Estelle ORIA
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1607829S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Estelle Oria
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Estelle Oria
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
JORFTEXT000000412651(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003